Détails du dispositif de robien
Le dispositif Robien d'investissement locatif (qui remplace le «Besson») est applicable avec effet rétroactif pour tous les baux conclus à partir de 2003 (mise en location à partir de 2003). Parution au Journal Officiel du 21 décembre 2003.
«Nous avons voulu donner un nouvel élan à I'investissement locatif, I'ancien dispositif n'étant pas adapté aux sites où les besoins se font le plus sentir» a précisé le ministre, Gilles de Robien
- En voici les principales évolutions :
- Augmentation des plafonds de loyers (jusqu'à plus de 100% dans certaines zones !)
- Simplification du zonage (3 zones au lieu de 4)
- Suppression des plafonds de ressources des locataires.
- Extension aux locations déléguées (résidences étudiantes )
- Adaptation de la réglementation en faveur des SCPI
- Ouverture à l’ancien sous certaines conditions
Attention, ce dispositif :
- EST RÉSERVÉ A L'ACHAT D'UN LOGEMENT NEUF, DANS LE BUT DE LE METTRE EN LOCATION: un logement dont l'investisseur est déjà propriétaire ne peut donc satisfaire aux conditions
- IL NE S’APPLIQUE DONC PAS A L'ACQUISITION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’INVESTISSEUR
Applicable au neuf – comme à l'ancien totalement réhabilité et sous certaines conditions très strictes, son principal attrait réside dans l'amortissement – déduction fiscale – d'une partie du montant de l'investissement.
Pour l'investisseur optant pour cet avantage fiscal, deux conditions de location sont à respecter:
- conserver le bien en location pendant un minimum de 9 ans
- respecter un plafond de loyer (par mois et par m²).
- Pour l'investisseur avisé, l'impact du dispositif de Robien est considérable:
- Possibilité d'investir enfin dans des moyennes et grandes surfaces (T2, T3, T4, maison individuelle) sans craindre l’écueil d’un locataire "trop aisé" (non éligible jadis au dispositif Besson).
- Possibilité d’acquérir un bien dans des zones où le prix de l’immobilier est élevé.
- Nette amélioration de la rentabilité de l’investissement.
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- Conférence de presse du 3 avril 2003 :
Gilles de Robien, Ministre de l'Equipement a présenté le nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif, proposé par le Gouvernement au Parlement.
Il a fait l'objet d'un amendement au projet de loi portant diverses dispositions en matière d'Urbanisme, d'Habitat et de Construction, en cours d'examen au Parlement qui devrait être définitivement voté d'ici la fin de la session parlementaire.
Il s'appliquera avec effet rétroactif au 3 avril 2003.
Le nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif proposé par Gilles de Robien vise à redonner de l'oxygène à un marché au bord de l'asphyxie dans certaines zones où, confrontés à une hausse continue des loyers et à une raréfaction dramatique de l'offre, les locataires rencontrent toujours plus de difficultés à se loger.
